L’arrêté départemental portant ouverture et clôture de la chasse fixe, chaque année, les périodes d’ouverture de la chasse et les modalités spécifiques à la chasse de certaines espèces dans le département de la Haute-Corse.
Cet arrêté est pris en application des dispositions des articles L.424-1 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement qui prévoient, pour la Corse, que la période d’ouverture générale de la chasse soit fixée entre le premier dimanche de septembre et le dernier jour de février. Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse spécifique de certaines espèces, ainsi que les conditions spécifiques de chasse de ces espèces, sont fixées en deçà et au-delà de la période d’ouverture générale de la chasse sur proposition de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse et après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Les périodes et modalités de chasse des gibiers d’eau et oiseaux migrateurs sont fixées par arrêtés ministériels.
Le projet d’arrêté préfectoral a été soumis le 15 juin 2020 à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), qui a formulé un avis favorable.
La CDCFS est une instance consultative regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers, des représentants d’associations de protection de la nature, et des experts. Elle est présidée par le préfet de la Haute-Corse.
Le projet d’arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 24 juin 2020 au 14 juillet 2020.
Arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/2B-2020-07-23-006 du 23 juillet 2020 –
Arrêté modificatif portant ouverture et clôture de la chasse 2020-2021 :
