Pour faire face à la crise sanitaire, un certain nombre de mesures sont mises en place pour aider les acteurs économiques locaux :
- des aides globales immédiates à destination de toutes les entreprises
- des aides spéciales pour :
– TPE, Indépendants, Micro-Entrepreneurs, professions libérales
– Agriculteurs
– Entreprises de l’économie sociale et solidaire
– Associations
1- Les aides globales immédiates
- Le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
👉 ://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
👉 ://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
- La Collectivité de Corse et son Agence du développement économique (ADEC) ont également pris des mesures globales pour accompagner la résolution des difficultés rencontrées par les entreprises
- Garanties de prêts par l’État et la BPI France
Le gouvernement et la BPI France ont annoncé le lancement de prêts garantis par l’État. Ce dispositif est ouvert à tous les secteurs d’activités et les entreprises de toute taille. Retrouvez toutes les informations et la marche à suivre pour en bénéficier en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- Création d’un fonds territorial de garantie
Ce fonds de 4 millions d’euros abondé par la Collectivité de Corse vise à soutenir les entreprises insulaires en complémentarité avec le fonds national de garantie de l’État et la BPI. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020. Pour plus d’informations, contactez l’ADEC à l’adresse suivante : covid19@adec.corsica ou au numéro cristal : 09 69 37 05 00.
- Prêts de trésorerie à taux zéro de la Collectivité de Corse et la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT)
Via le fonds ” Sustegnu – Covid 19 “, la Collectivité de Corse et la CCIT ont créé un dispositif permettant à toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de disposer de prêts de trésorerie à taux zéro. Pour plus d’informations :
👉 http://www.ccihc.fr/wp-content/uploads/2020/01/fiche-pret-t.zero_.pdf
- Nouveau : Report du paiement des cotisations salariales URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril à 12 h peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020 :
2- TPE, Indépendants, Micro-Entrepreneurs, professions libérales
- Aides exceptionnelles immédiates
Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates à destination des indépendants. Parmi elles :Reports d’échéances fiscales et/ou sociales
Arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie
Remises d’impôts directs
Rééchelonnement des crédits bancaires
Prêts de trésorerie garantis par l’Etat
Accès au médiateur des entreprises
Reconnaissance du coronavirus comme cas de force majeure
Suspension des factures
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants
👉 https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
- Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises et indépendants
L’État et la Collectivité de Corse à travers le fonds de solidarité octroient une aide pouvant aller jusqu’à 1500€ pour les plus petites entreprises, quel que soit le secteur (y compris agricole).
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro- entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé́ pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Dès aujourd’hui, toutes les entreprises concernées peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts -impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €.
Cette somme sera défiscalisée.
- Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 € du fonds de solidarité
👉 https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
- Avances remboursables à taux zéro par la Collectivité de Corse et l’ADEC
L’ADEC a abondé de 6,25 M€ un dispositif de prêt à la trésorerie destiné aux TPE insulaires. Pour plus d’informations, contactez l’ADEC : covid19@adec.corsica ou N° gratuit 09 69 37 05 00.
- Mesures d’urgence de Corse Active pour l’Initiative pour les TPE et les exploitations agricoles soutenues
➡️ Suspension des prélèvements du Prêt d’Honneur (PH) pendant 3 mois (décision CAPI)
➡️ Suspension des prélèvements du Prêt à Taux Zéro (PTZ – Ex NACRE) pendant 6 mois (décision Bpifrance/Banque des Territoires)
➡️ Suivi des réaménagements opérés par les banques pour la garantie (Garantie FAG) (décision France Active/Banque des Territoires)
➡️ Action de veille active et de suivi des entreprises en portefeuille (décision CAPI
3- Agriculteurs
Toutes les informations relatives aux mesures spéciales pour les agriculteurs sont régulièrement mises à jour par la Chambre d’Agriculture de Corse.
👉 corse.chambres-agriculture.fr/chambre-dagriculture-de-haute-corse/covid-19-relais-dinformations/
Important : les agriculteurs peuvent bénéficier des aides mentionnées ci-dessus à destination générale des entreprises et/ou très petites entreprises, y compris de l’aide de 1500€.
- Ouverture de la télédéclaration des aides ” surfaces ” dans le cadre de la PAC à compter du 1er avril 2020 et report de la fin des déclarations au 15 juin 2020 sans pénalité
Malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne d’aides ” surfaces ” 2020 est maintenue au 1er avril.
Au vu des circonstances actuelles, la date limite de dépôt des demandes a été reportée au 15 juin au lieu du 15 mai.
Toutefois, la date du 15 mai 2020 reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne différer leur déclaration.
- Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement sur le site 👉 www.telepac.agriculture.gouv.fr
Un numéro vert est à votre disposition : 0800 221 371.
Attention :
Le report n’est valable que pour la déclaration de surface et les demandes d’aides afférentes.
En conséquence, la date butoir du 15 mai 2020 est maintenue pour :
- Les contrats d’engagement spécifiques : MAE, BIO, assurance récolte… devront avoir été signés avant le 15 mai 2020
- Les clauses DPB (Transfert de DPB et demande de dotation JA/Nouvel Installé) : Les formulaires et les pièces justificatives nécessaires (Attestation MSA, Diplôme, attestations foncières) devront être datées et signées pour le 15 mai 2020 au plus tard pour être recevables
- Les demandes d’aides bovines ABA (dont la déclaration est possible depuis le 06 janvier) devront être déposées au plus tard au 15 mai 2020.
- Pour plus d’informations 👉 https://agriculture.gouv.fr/pac-ouverture-de-la-teledeclaration-des-aides-surfaces-au-1er-avril-report-de-la-fin-des
- Élargissement du dispositif ” garantie bancaire aîné ” de l’ODARC et de la Collectivité de Corse et prêts à la trésorerie
- Le dispositif ” garantie bancaire aîné́ ” proposé par l’Office de développement agricole et rural (ODARC) est élargi à l’ensemble des exploitants agricoles qui sollicitent un financement de trésorerie auprès de leurs banques. Cette action engageant 600 000€ de crédits de la Collectivité de Corse via l’ODARC doit permettre la garantie de près de 2,5 M€. Contactez l’ODARC à odarc@odarc.fr.
- Rachat des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise par l’ODARC
- L’ODARC rachète les invendus de la filière ovine et caprine pour un montant de 200.000€. Contactez l’ODARC à odarc@odarc.fr.
- Aide au maintien de l’activité des pêcheurs professionnels
Dans l’attente de l’adaptation des règles communautaires de mobilisation du FEAMP dédié au secteur de la pêche et de l’aquaculture et suite à l’annonce faite le 19 Mars 2020 par la Commission d’un cadre temporaire pour la mise en œuvre des aides d’Etat, l’Office de l’Environnement en concertation avec la filière professionnelle corse se mobilise pour la pêche corse.
- Une aide au maintien de l’activité basée sur la perte du chiffre d’affaires a été mise en place. Elle est limitée à 120.000€ par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture insulaires. Pour plus d’informations :
👉 corse.chambres-agriculture.fr/chambre-dagriculture-de-haute-corse/covid-19-relais-dinformations/
4- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Prêt d’honneur à taux zéro de la Collectivité de Corse
- 1 million d’euros par l’ADEC via l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) sous forme de prêt d’honneur à taux zéro pour les entrepreneurs solidaires éloignés des circuits bancaires traditionnels. Pour plus d’informations, contactez l’ADEC : covid19@adec.corsica ou au numéro cristal : 09 69 37 05 00.
- Prise en charge des facturations mensuelles du secteur de l’aide à domicile par la Collectivité de Corse
Concernant le secteur spécifique de l’aide à domicile, la Collectivité prendra en charge les facturations mensuelles, sur la période à venir, sans baisse liée à la sous- activité constatée depuis le début de la crise, en application de l’ordonnance n° 2020-313 parue ce jour. Cette mesure permettra de garantir la trésorerie nécessaire aux opérateurs de l’aide à domicile, et le maintien de l’activité indispensable, durant l’épidémie, auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables.
- Mesures d’urgence mises en place par CAPI
- Suspension, sur demande de l’entreprise, des prélèvements des prêts CAPI (Contrat d’Amorçage Associatif, Contrat d’Apport Associatif, Fonds d’Avance Remboursable de trésorerie ESS) pendant 3 mois (décision CAPI)
- Report, sur demande de l’entreprise, du prélèvement trimestriel du prêt France Active Investissement (Fonds Régional d’Investissement Solidaire) (décision France Active Investissement)
- Suivi des réaménagements opérés par les banques pour la garantie (Garantie FAG) (décision France Active/Banque des territoires)
- Action de veille active et de suivi des entreprises en portefeuille (décision CAPI)
- Priorisation de l’action du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) à destination des entreprises en difficulté et de la préparation de leur phase de rebond (souhait Banque des Territoires/France Active/CAPI)
5- Associations
- Adaptation des règlements d’aides de la Collectivité de Corse
Une adaptation des régimes d’aides aux associations, notamment sportives et culturelles, particulièrement impactées par l’annulation de leurs évènements programmés.
Une adaptation des règlements d’aides sera proposée en Assemblée de Corse lors de ses prochaines sessions.
- Prêt à taux zéro de la Collectivité de Corse
375.000€ sont mobilisés pour le secteur associatif, notamment à travers Corse Active pour l’Initiative (CAPI). La Collectivité poursuit l’alimentation des instruments financiers de soutien au secteur associatif.
Les associations peuvent également être candidates au dispositif de la Collectivité de Corse et de l’ADEC mentionné ci-dessus concernant des avances remboursables à taux zéro.
