DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2017

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ANNEXE DEL200117-05

ANNEXE1 CLDESS

ANNEXE2 CLDESS

ANNEXE3 CLDESS

DEL200117 opposition de transfert de la competence PLU a la communaute de communes

DEL200117-01 remboursement d efrais aux elus

DEL200117-02 decision modificative n1 au BP 2016 ALSH

DEL200117-03 creation d’un hopital local communal

DEL200117-04 creation de 2 postes non permanents au service administratif

DEL200117-05 OPHLM garantie d’emprunt pour la rehabilitation de 48 logements

DEL200117-06 traitement des eaux usées communales precontentieux kyrnolia

DEL200117-07 organisation des voeux du maire 2017

DEL200117-08 mise en oeuvre d’un contrat local de developpement de l’economie sociale et solidaire entre la ctc l’adec et la commune

DEL200117-09 mise en oeuvre d’un CLDESS entre la ctc l’adec et la commune

DEL200117-10 mise en oeuvre d’un contrat CLDESS entre la ctc l’adec et la commune

 

 

Catégories : Délibérations CM

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