DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

DEL-15-160323-01 Fixation des redevances d’occupation du domaine public modification de la del-4-160223-04

DEL-16-160323-02 Présentation du rapport d’orientatin budgétaire exercice 2023

DEL-17-160323-03 Vente de l’ancien matériel informatique communal

DEL-18-160323-04 Autorisation d’executer des depenses en section d’investissement budget principal M14 Retrait de la del-2-160223-02

DEL-19-160323-05 Autorisation d’exécuter des dépenses en sectin d’investissement du budget annexe M49 retrait de la deliberation DEL-2-160223-03

DEL-20-160323-06 Autorisation d’exécuter des dépenses en section d’investissement du budget principal M14

DEL-21-160323-07 Autorisation d’exécuter des dépenses en section d’investissement du budget annexe M49 SEA

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