Un déconfinement en quatre étapes progressives

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
  • augmentation brutale du taux ;
  • risque de saturation des services de réanimation.

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement, ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid

Déplacements et sorties

Sorties et déplacements

Entre 19h et 6h, partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements suivants :

  • déplacements professionnels ;
  • déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacement de transit vers les gares et aéroports, pour des déplacements correspondant à ces motifs impérieux ;
  • déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie pendant les horaires de couvre-feu.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quant aux établissements autorisés à ouvrir, ils ne peuvent accueillir de public après 19h00.

Les contrôles

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool sur la voie publique, désormais interdite.

Sur arrêté préfectoral, l’accès à certains sites (quais, berges, places…) pourra être interdit en fonction des circonstances locales.

Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid, téléchargeable sur ce lien

Commerces et Marchés

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 20 000 m² sont fermés. Dans ces commerces les grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

Marchés :
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Éducation

Reprise des enseignements scolaires :
Depuis le lundi 3 mai 2021 :

  • enseignement hybride pour les lycéens avec mise en place de demi-jauges à l’échelle de chaque lycée ;
  • retour en classe pour les collégiens, et mise en place de l’enseignement hybride pour les classes de 4ème et 3ème des collèges situés dans les 15 départements les plus impactés par l’épidémie : Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seineet-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône.

Pour tous, les retours en classe se font selon un protocole sanitaire strict :

  • fermeture de la classe dès 1 cas de contamination,
  • renforcement des mesures barrières et du port du masque,
  • respect de 2m de distance à la cantine entre les groupes d’élèves,
  • aération renforcée des salles.

La politique de dépistage est renforcée avec notamment 400 000 tests distribués dans les écoles élémentaires depuis la semaine du 26 avril 2021 :

  • pour les personnels : distribution de 2 autotests par semaine, à réaliser au domicile ;
  • pour les lycéens à partir de la semaine du 10 mai : réalisation d’1 autotest par semaine en établissement sous la supervision d’un adulte ;
  • pour les collégiens : tests salivaires réalisés dans les écoles ou autotests pour les plus de 15 ans sous la supervision d’un adulte ;
  • pour les élèves : tests salivaires.

Plus d’informations sur le site du ministètre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Concernant l’enseignement supérieur :

  • Des auto-tests seront diffusés dans les universités.
  • S’agissant de la tenue des examens :
  • les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. Pour les élèves de BTS et des Cours préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en lycée, la reprise des cours se fait dans les mêmes conditions que les lycéens.
  • CPGE : les concours ont lieu en présentiel
  • session de rattrapage possible pour les élèves de BTS
  • les examens et partiels auront lieu en présentiel en mai et en juin. Les concours sont maintenus sans changement.

Lire aussi : l’enseignement supérieur français mobilisé

Lieux de cultes

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Travail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de quatre jours minimum par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

  • en demandant aux employeurs de définir des plans d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d’ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

Aides aux salariés :

  • Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;
  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.

Mesures concernant les transports entre le continent et la Corse

Les passagers de 11 ans ou plus souhaitant se rendre en Corse devront présenter à l’embarquement une déclaration sur l’honneur et un test PCR réalisé moins de 72h avant le voyage.

Plus d’information dans notre article : COVID19 – Test PCR obligatoire pour se rendre en Corse

Mesures concernant les ports de plaisance

Il est désormais obligatoire pour toute personne arrivant par navire, quel que soit le pavillon du navire ou son origine, de présenter le résultat négatif d’un test RT-PCR pour pouvoir débarquer dans un port de plaisance en Corse.

Plus d’information dans notre article : Protocole sanitaire pour les ports de plaisance

Gestes barrières et port du masque

Jusqu’au lundi 3 juin inclus (Arrêté du 3 mai 2021). le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, à l’exception des personnes pratiquant des activités sportives et des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical :

  • Sur l’ensemble de la voie publique et dans les espaces ouverts au public des communes de Bastia et Corté,
  • Sur les marchés non-couverts, brocantes et tout autre événement organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur l’ensemble du département de la Haute-Corse et rassemblant de manière simultanée plus de six personnes.
  • Aux abords des établissements scolaires sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.
  • Aux abords des lieux de culte lorsqu’un office religieux y est organisé.

Vente et consommation d’alcool sur la voie publique

La vente d‘alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite du 9 avril au 10 mai 2021 dans le département de la Haute-Corse (Arrêté du 8 avril 2021).

Restaurants – Cafés – Débits de boissons – Boulangeries

Afin d’éviter les regroupements de personnes, l’installation de mobilier (tables, mange-debout…) devant les bars, restaurants, boulangeries effectuant de la vente à emporter est désormais interdite dans l’ensemble de la commune de Bastia.
Lire l’arrêté du 19 mars 2021 (format pdf – 184.4 ko – 20/03/2021)

Transporteurs routiers

François Ravier, Préfet de la Haute-Corse a autorisé, par arrêté du 7 novembre 2020, complété par arrêté du 3 décembre 2020 et abrogé par arrêté du 24 février 2021, 2 établissements à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

Liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :

  • Restaurant “Les Routiers” station service Marcelli, au Lieu Dit Casamozza sur la commune de Lucciana
  • Boulangerie “Les Portes de Balagne”, RT 30 sur la commune de Pietralba

Collectivités territoriales

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Lors de son allocution du 31 mars, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué une réouverture progressive de ces lieux, et selon un protocole sanitaire strict, à partir de la mi-mai.

Information aux écoles de danse :
L’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques, quel que soit leur statut, n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives. En savoir + sur le site de la DRAC Corse

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