COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUM’ORBU
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_______
1. Collectivité passant le Marché :
Commune de Prunelli di Fium’Orbu
Mairie annexe, Route de la Montagne, Abbazia
BP 45 – 20243 PRUNELLI DI FIUM’ORBU
Tel. 04 95 56 51 10 – Télécopie : 04 95 56 51 15.
Courriel : prunellidifiumorbu@orange.fr
Profil acheteur : www.klekoon.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu.
2. Objet du Marché :
Marché de travaux relatif à la reconstruction du poste de refoulement des eaux usées de Mandriolo. Classification CPV : 45232423-3 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées.
Les travaux comprennent principalement :
– Le raccordement des réseaux gravitaires en PVC CR8 de diamètre 200 mm au nouveau poste (50 ml) y compris 4 regards de visite.
– La réalisation du réseau de surverse en PVC CR8 de diamètre 200 mm (35 ml) au nouveau poste y compris tête d’aqueduc et clapet anti-retour.
– La réalisation du réseau de refoulement entre le nouveau poste et le réseau gravitaire en PEHD PN 10 de diamètre 90/76,8 mm (340 mètres) y compris essais d’étanchéité par mise en pression.
– La fourniture et l’installation d’une station de pompage préfabriquée dimensionnée pour 420 équivalents-habitants y compris armoire de commande et d’automatisme.
– La réalisation des travaux ou prestations connexes.
3. Procédure de passation du Marché :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
4. Date limite de réception des offres : le jeudi 25 juin à 17h00.
5. Délai de validité des offres : 90 jours.
6. Modalités d’obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l’adresse indiquée au §9 ci-dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au §1 ci-dessus.
7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les candidats devront produire un dossier comprenant, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les pièces suivantes :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre) ;
· Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC2 ou forme libre):
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2014 ;
b) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
· si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre) ;
· les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
· le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
¨ déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
¨ déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
¨ liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre), chacune des références devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité;
¨ certificats de qualification professionnelle aportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée (DC2 ou forme libre).
8. Critères de choix et de classement des offres :
Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Valeur technique de l’offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux (50 %) ;
2/ Le prix des prestations (50 %).
9. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
– auprès de Monsieur le Maire de Prunelli di Fium’Orbu à l’adresse indiquée au §1 ci-dessus ;
– auprès du Maître d’œuvre :
Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur David Rosso.
Résidence Matunera – Casatorra – 20620 BIGUGLIA
Tel. 04 95 30 78 99 – Fax. 04 95 33 65 31
E-mail : bei.contact@bei-corse.com
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia.
Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX – Tél : 04 95 32 88 66 – Fax : 04 95 32 88 55.
Voies de recours : voir les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
11. Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : 02/06/2015
