Monsieur le Maire informe ses administrés que la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le vendredi 21 février 2020 à 15h00 dans la salle du Conseil Municipal.
En effet, les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues sur la commune ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La séance est publique. Cependant, seuls les membres de la commission ont accès aux dossiers examinés en séance.
