RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire informe ses administrés que la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le vendredi 21 février 2020 à 15h00 dans la salle du Conseil Municipal.

En effet, les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

–  elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues sur la commune ;

–  elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La séance est publique. Cependant, seuls les membres de la commission ont accès aux dossiers examinés en séance.

Partager ce post

Migliacciaru,
20243 Prunelli-di-Fium’Orbu

Du lundi au vendredi
08h30-12h00 | 13h00-17h00

Du 1er Juillet au 31 Août
Du Lundi au Vendredi
08h30-15h30

Tel: +33 4 95 56 51 10
Mail: secretariat-general@prunellidifiumorbu.fr

Contactez-Nous

Que
recherchez-vous ?