PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 25 JUIN 2020 A 18H

Le prochain Conseil Municipal de la Commune se déroulera le JEUDI 25 JUIN à 18h à la Mairie annexe de Migliacciaru dans la salle du conseil.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et conformément à l’article 10 de l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, cette réunion se déroulera à huis clos sans présence du public. 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Décisions prises en application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Fixation du nombre d’Adjoint.
  • Election des Adjoints.
  • Constitution des Commissions – Désignation des Délégués et des Représentants à divers organes et instances.
  • Indemnités diverses.
  • Remboursement des frais de déplacement.
  • Contrats et Conventions.
  • Autorisation de consultation de mission de coordination sécurité, de contrôles techniques, de Cabinets d’Avocats, d’Huissiers de justice et de Géomètres.
  • Cession et Acquisition.
  • Abrogation de la délibération DEL060718-10 relatif au refus de déclassement des compteurs d’électricité existants au profit des compteurs numériques Linky.
  • Modalité des départs à la retraite des Fonctionnaires de l’Etat et Territoriaux.
  • Recrutement de personnel contractuel, permanent, non permanent et temporaire.
  • Mesure relative au personnel. 

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