PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 2 JUILLET 2020 A 18H

Le prochain Conseil Municipal de la Commune se déroulera le JEUDI 2 JUILLET à 18h à la Mairie annexe de Migliacciaru dans la salle du conseil.

Dans le cadre de la crise sanitaire et conformément à l’article 10 de l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, cette réunion se déroulera à huis clos.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Décisions prises en application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Commission Communale des Impôts Directs.
  • Cession de la parcelle cadastrée AI 297.
  • Demandes de Subventions auprès de l’ETAT au titre du Plan de Transformation et d’Investissement de la Corse, de la Collectivité de Corse dans le cadre des travaux de démolition, de désamiantage et de remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta (1ère tranche)
  • Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
  • Approbation du Compte de Gestion 2019. Budget Annexe de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
  • Approbation du Compte de Gestion 2019. Budget Annexe Eau – Assainissement
  • Approbation du Compte de Gestion 2019. Budget Principal.
  • Compte Administratif 2019. Budget Annexe de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
  • Compte Administratif 2019. Budget Annexe Eau – Assainissement.
  • Compte Administratif 2019. Budget Principal.
  • Budget annexe 2020 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
  • Budget annexe 2020 Eau – Assainissement
  • Affectation du Résultat 2019. Budget Principal.
  • Budget Primitif 2020 du Budget Principal et Opérations Annexes.

Catégories : Actualités

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