LES TEMPS FORTS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

Le Conseil Municipal a été marqué par plusieurs temps forts :

● Prescription et révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de le rendre compatible avec le PADUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse). Le PLU constitue pour la collectivité une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé en y intégrant le plus en amont possible les enjeux du développement durable.

● Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels permettant d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

● Approbation du règlement du service public Assainissement collectif par le biais d’une convention de prestation de service conclue avec la Société Kyrnolia. Il s’agit d’établir un protocole à suivre pour toutes les nouvelles constructions et ainsi cadrer tous les branchements d’assainissement collectif sur la commune.

● Obtention du label « Aire Maritime Éducative » engagée par les enfants de l’école élémentaire qui souhaitent obtenir ce label décerné chaque année aux écoles qui s’engagent dans un processus de gestion participative du milieu marin.

Pour en faire la demande, l’école doit créer une Aire Marine Éducative sur le site de Calzarellu, mettre en place un conseil scientifique de la mer, avoir reçu un avis favorable de la commune et enfin établir un état écologique de référence de la zone choisie impliquant les enfants en collaboration avec les équipes scientifiques (PNRC).

● Candidature de la commune pour la mise en place d’une Maison du territoire, lieu d’échanges afin d’établir des permanences administratives, des espaces coworking et des services numériques.

Ce dispositif, mis en place par la Collectivité de Corse, pourra être adossé au réseau France Services et permettre aux administrés de procéder aux principales démarches administratives du quotidien, dans un lieu unique. Cette Maison du territoire pourrait être complétée par des projets culturels et associatifs au cœur de Migliacciaru dans la maison Vivier-Santoni et ainsi améliorer la place publique de notre centre urbain.

● Demande de subventions auprès de la Collectivité de Corse au titre du « Fonds de territorialisation », ainsi qu’auprès de l’État au titre du « Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse » (PTIC) dans le cadre de la réhabilitation et la construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia.           

La commune a déjà engagé une première tranche de travaux et souhaite poursuivre cette opération par la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires et par la normalisation du plateau sportif. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 14 355 000.00 € HT.

● Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR pour la suppression des eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement. La commune souhaite engager les travaux de mise en conformité préconisés par son Diagnostic/Schéma Directeur dans les meilleurs délais, considérant l’urgence d’éliminer les eaux claires parasites permanentes et par temps de pluie sur le réseau de collecte des eaux usées de la Plaine, qui actuellement saturent la station d’épuration avec un impact économique. L’estimation des travaux de l’avant-projet s’élève à 3 747 000 € H.T.

● Convention de relogement des associations locales dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien collège de Morta et de la politique menée par la municipalité les faisant bénéficier de locaux destinés à leur fonctionnement. La commune a engagé différentes conventions avec les associations : Club de Bridge, Tarot Club, Croix Rouge, Cercles des nageurs du Fium’Orbu, Vélo Club du Fium’Orbu, Echecs Club du Fium’Orbu, Club U Ditale, Fium’Orbu Club Photo.

● Convention d’autorisation de passage chez les privés dans le cadre d’un projet de réalisation de 20 sentiers thématiques, dont la boucle San Ghjuvani-Cursa-Prunelli, engagé par la Communauté des Communes Fium’Orbu-Castellu.

● Lancement de l’opération du concours de Maîtrise d’œuvre, approuvée par le conseil, dans le cadre de la construction et la réhabilitation du plateau scolaire et sportif d’Abbazia.

● Acquisition des bâtiments de Corse Travaux situés à Agnatellu afin d’élargir le patrimoine foncier communal et considérant la nécessité d’acquérir de nouveaux bureaux administratifs dédiés aux associations de la commune.

● Résiliation du bail emphytéotique avec la société Erilia afin que la commune devienne propriétaire de l’EHPAD A ZIGLIA et puisse développer cette structure.

● Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs : 

→ Budget Principal :

Résultat de fonctionnement = 454 730,83 €

Résultat d’investissement = 910 204,74 €                                         

RAR dépenses d’investissement = 184 098,53 €                              

RAR recettes d’investissement = 272 830,64 €                                

Total excédent net disponible = 1 453 667,94                              

→ Budget Assainissement :

Résultat de fonctionnement = 28 156,09 €                                    

Résultat d’investissement = 40 719,76 €                                    

→ Budget de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

Solde d’exécution d’investissement = 0,00 €                    

Excédent de fonctionnement = 56 782,51 €                      

Résultat général de l’exercice = 56 782,51 €

● Approbation des budgets :

Le Budget Principal s’équilibre à la somme de 3 988 242 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 3 853 028 €pour la section d’investissement.

Les taux d’imposition communaux 2021 seront Maintenus :

TAXE FONCIER BATI : 4.88% pour une moyenne de strate de 15.78%

TAXE FONCIER NON BATI : 50.23% pour une moyenne de strate de 49.39%

CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE ENTREPRISES : 7,08% pour une moyenne départementale de 11,5%

Les opérations d’investissement pour 2021 porteront essentiellement sur :

– L’amélioration de la voirie et des réseaux

– L’achat immobilier EHPAD et Bâtiments Corse Travaux

– Démolition de l’ancien collège de Morta

– L’acquisition de matériel et logiciel nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements

– L’acquisition de modulaires pour la rentrée 2021

Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires sont les suivants :

– Lancement études préalables “réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif”

– Rénovation énergétique de la salle spectacle « Cardiccia »

Le Budget Annexe 2021 Assainissement s’élève en Section d’Exploitation à la somme de 644 356 €, en Section d’Investissement à la somme de 4 363 587 €.       

Les travaux de « Réhabilitation des réseaux de collecte pour la suppression des eaux claires parasitaires » est inscrit pour un montant de 4 121 700,00 €.

L’estimation du financement pour cette opération est de 3 139 025 €. La charge résiduelle sera financée par le recours à un emprunt.

→ Le Budget Annexe 2021 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement s’élève en Section de Fonctionnement à la somme de 317 200 €, en Section d’Investissement : pas d’investissement prévu. Poursuite de la diversité des activités sur les vacances.

L’équipe municipale poursuit les efforts d’investissement nécessaires tout en continuant à maîtriser les dépenses de fonctionnement.

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