Retrouvez ci-dessous les dossiers à télécharger pour bénéficier d’ indemnisations suites aux calamités agricoles de 2014;
Lors de sa session en date du 18 Juin 2015, le Comité National d’Assurance en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole concernant 2014, les inondations du 28 novembre 2014
Rappel
– Période : orages du 28 novembre 2014
– Biens sinistrés
– Pertes de fonds sur sols, fossés et ouvrages privés, palissages, clôtures,
– vignes et arbres fruitiers emportés.
– Lieu et date limite de dépôt : 31 Août 2015 en DDTM
– Zonage : se reporter à l’arrêté
Les pertes définitives de sol sont bien des pertes constatées et liée au principe que le terrain ne peut plus être mis en valeur.
Dans le cas où ce dernier a eu la possibilité d’être remis en état, c’est le tableau « remise en état » qui doit être renseigné.
Documents à fournir :
– Demande d’indemnisation
– Attestation d’assurance
– Attestation MSA
Les contrôles mis en place par la DDTM
– Administratifs : ex factures
– Sur site
Dossier inondations 2014 :
– demande d’indemnisation inondations 2014
– Formulaire calamité assurance
Sécheresse :
