Le ministère de l’agriculture a reconnu la situation de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Corse
Retrouvez ci-dessous les dossiers à télécharger pour bénéficier d’ indemnisations suites aux calamités agricoles de septembre 2015
Rappel :
– Période : pluies du 30 septembre au 2 octobre 2015
– Biens sinistrés
– Pertes de fonds sur sols, fossés et ouvrages privés, palissages, clôtures, vignes et arbres fruitiers emportés.
– Lieu et date limite de dépôt : 18 mars 2016
– Zonage : se reporter à l’arrêté
Les pertes définitives de sol sont bien des pertes constatées et liée au principe que le terrain ne peut plus être mis en valeur.
Dans le cas où ce dernier a eu la possibilité d’être remis en état, c’est le tableau « remise en état » qui doit être renseigné.
Documents à fournir :
– Demande d’indemnisation
– Attestation d’assurance
– Attestation MSA
Documents à télécharger :
Arrête préfectoral
Dossiers de calamité agricole
