Depuis le 1er avril, la réglementation de l’emploi du feu est soumise à de nouvelles conditions :
– l’emploi du feu est interdit en cas de vent modéré.
Informez-vous auprès des services de @Météo France
– le brûlage à l’air libre de tous les déchets est interdit par le code de l’environnement. Des dérogations sont accordées pour les seuls déchets issus :
– de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement,
– des activités professionnelles des agriculteurs et des forestiers.
Dans ce cadre, l’observation de toutes les prescriptions réglementaires est indispensable :
– respectez les horaires de brûlage ;
– ne brûlez pas si du vent, même modéré, est annoncé ;
– écartez-vous de la végétation environnante ;
– réalisez une bande de sol nu autour du tas et ne brûlez que de petits volumes ;
– munissez-vous de moyens d’extinction ;
– prévoyez des moyens d’alerte ;
– ne laissez pas le chantier sans surveillance ;
– veillez à l’extinction complète.
Il est également recommandé d’informer le service d’incendie et de secours (18 ou 112) avant le début de l’incinération et à son issue.
L’ arrêté relatif à l’emploi du feu pour le département de la Haute-Corse est disponible sur le site internet départemental des services de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Les contrevenants à l’arrêté d’interdiction engagent leur responsabilité civile et s’exposent à des poursuites pénales. A cet effet, le code pénal prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement.
La protection des personnes, des biens, de l’environnement repose sur le civisme de tous.