Dématérialisation des timbres fiscaux

ll est désormais possible d’acheter en ligne son timbre fiscal pour faire établir ou pour renouveler son passeport. Plus besoin de se déplacer dans un centre des impôts ou chez le buraliste.

Cette mesure est valable pour toutes les demandes de passeport. Le timbre fiscal est valide six mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif.
Achat du timbre fiscal

Il est désormais possible d’acquérir son timbre fiscal en ligne sur le site Internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Vous le recevrez, avec les références de votre paiement, par courriel sous la forme de code-barres 2D, ou par SMS sous la forme d’une suite de chiffres.

Au cours du second semestre 2015, il sera également possible d’acheter un timbre dématérialisé auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Vérification en mairie des caractéristiques de son timbre fiscal
L’usager doit ensuite se rendre au service droits et démarches à l’hôtel de Ville. Un agent vérifiera la validité du timbre : lecture du code-barres figurant sur le justificatif de paiement ou saisie manuelle du numéro de référence composé de 16 chiffres. Vous devrez également fournir différents documents nécessaires au dépôt de votre dossier.

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