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DEL090916 recompenses aux bacheliers 2016
DEL090916-01 indemnisation des frais de changement de residence
DEL090916-02 creation d’un poste un agent d’animation
DEL090916-03 mise en conformite des competences… de la comcom
DEL090916-04 avis sur le projet de fusion extension des communautes de communes
DEL090916-05 remise gracieuse des penalites liquidees a defaut de paiement
DEL090916-06 autorisation accordee au maire de signer un avenant au contrat media city