Déclaration en ligne de manifestation

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toute manifestation sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

Manifestations

La déclaration d’une manifestation ayant lieu en zone gendarmerie est effectuée auprès de chaque mairie située sur le tracé de la manifestation.

La déclaration d’une manifestation ayant lieu en zone police (Bastia, Biguglia, Furiani et Ville-di-Pietrabugno) est adressée par l’organisateur, à la préfecture, en utilisant le formulaire suivant :

Le formulaire dûment rempli est transmis à la préfecture :

  • soit par courriel : pref-manifestations@haute-corse.gouv.fr
  • soit par courrier :
    Préfecture de la Haute-Corse
    Bureau de la Représentation de l’État et des Sécurités
    Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
    20 401 BASTIA CEDEX 9

La déclaration d’une manifestation est régie par un régime d’accord tacite, ce qui signifie qu’elle est autorisée uniquement lorsque l’Administration ne s’y est pas explicitement opposée.

Manifestations sportives

La déclaration d’une manifestation sportive non motorisée est adressée, 2 mois avant l’événement, au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports : ce.sdjes2b@ac-corse.fr

La déclaration d’une manifestation sportive avec véhicules terrestres à moteurs soumise à autorisation ainsi que la demande d’homologation de circuit sont adressées, 2 mois avant la date de l’évènement, à la Direction départementale des territoires : ddt-ser@haute-corse.gouv.fr

Plus d’informations sur les manifestations sportives motorisées ou non et téléchargement des formulaires CERFA sur le site du Gouvernement : www.sports.gouv.fr

Rassemblements d’animaux

Les déclarations d’expositions ou de rassemblements d’animaux doivent faire d’un envoi du formulaire ci-dessous, au Service Protection Animale et Végétale de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations par courriel : ddetspp-spav@haute-corse.gouv.fr

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