RENOUVELLEMENT DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Vous devez renouveler votre carte nationale d’identité et votre passeport ? A ce jour, le délai de prise de rendez-vous en mairie est d’1 mois, à cela s’ajoute 6 à 8 semaines de délai en préfecture. Pour votre information, le stock de dossiers en attente d’instruction est de 98 000. Toutes les demandes recueillies, avant […]
Que faire après avoir déposé son permis de construire ?
Vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) A présent, quelles sont les démarches à accomplir ? Notice d’explication à télécharger : ICI
Consulter le cadastre
Consulter le cadastre de la commune
Déclaration Préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme Notice de la déclaration préalable : ICI Télécharger le formulaire CERFA correspondant à votre projet et le ramener complété en Mairie : Cliquez ici
Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme Télécharger la notice d’explication pour déposer votre permis de Construire : ICI Télécharger le formulaire CERFA correspondant à votre projet et le ramener complété en Mairie : Cliquez ici
Demande d’acte d’Etat Civil
Acte de naissance, de mariage , de décès … ce service vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu sur la commune . Vous pouvez effectuer vos demandes d’acte d’Etat Civil par fax au 04.95.56.51.15 ou en précisant vos noms, prénoms, adresse, lieu et date de naissance […]
Carte d’Identité
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour plus d’informations […]
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité … Formulaire à remplir et déposer en mairie : Téléchargez votre formulaire. Notice explicative : cliquez Ici
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Qui constate le décès ? C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, […]
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Délai La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, […]