AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
MAIRIE ANNEXE ABBAZIA BP45
20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
Tel : 04 95 56 51 10
- Objet de la consultation :
Remplacement de cellules moyennes tensions dans le cadre de la mise en conformité du poste de l’ESAT.
Procédure de consultation
Etude du besoin
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation. Les demandes de précision sont à faire par mail à l’adresse suivante : mairiedeprunellidifiumorbu@orange.fr
Reconnaissance du chantier
Une visite sur place serait souhaitée mais non obligatoire, pour toutes reconnaissances préalables afin d’apprécier les difficultés que l’entrepreneur pourrait rencontrer lors de l’exécution des travaux.
Délais
– De préparation : 90 jours
– D’exécution : 8 jours
Transmission des offres
Les candidats transmettent leur offre par voie électronique, par fax, ou par courrier aux coordonnées suivantes :
Monsieur le Maire
Mairie annexe Abbazia BP 45
20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
Tel : 04 95 56 51 10 – Fax : 04 95 56 51 15 – mairiedeprunellidifiumorbu@orange.fr
Les offres doivent être transmises avant le 25/11/2016 à 12h00
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
Examen des candidatures
La personne responsable des marchés prendra en compte les garanties et capacités techniques et financières et les références. Voir modèle de présentation de candidature ci-joint en Annexe 2.
Examen des offres
L’acheteur examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants
- Prix 60 %
- Valeur technique 40 %
Négociation
L’acheteur peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à l’acheteur.
La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiquées à tous les candidats retenus pour négocier.
Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, l’acheteur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.
A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier.
L’acheteur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l’offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d’accord après éventuelle négociation.
Cahier des charges
SECTIONS 1, 2 et 3 :
| contenu du prix | Unité | PU | Q | TOTAL |
| Fourniture et pose d’un tableau HTA du type SD6 comprenant 1 cellule
1 interrupteur 1 combiné interrupteur fusible |
1 | 1 | – € | |
| Prolongation câble | 1 | 1 | – € | |
| Modification fosse cellule et plaques métallique striées | 1 | 1 | – € | |
| Reprise des liaisons de terre | 1 | 1 | – € | |
| Dépose cellule existante et mise en décharge | 1 | 1 | – € | |
| TOTAL HT | – € | |||
| TVA 10% | – | |||
| TOTAL TTC | – |
Sécurité :
Le chantier n’étant pas clos et indépendant, les travaux sont soumis au décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. En conséquence, l’entreprise participera à une inspection de prévention préalable et devra se conformer aux exigences de ces textes.
Renseignement techniques complémentaires :
Monsieur l’adjoint au maire Ange-Marie MONDOLONI, chargé des travaux en régie
au N° 06 11 89 16 93
Réalisation de l’opération : à compter du 06 février 2017
Le devis doit être accompagné :
- d’une proposition de garantie
- d’un acte d’engagement
Annexe 2
Fiche de synthèse à produire quant aux qualités et capacités des candidats
Consultation « Réfection de chaussée gravement endommagées sur 3 sections de la route « ancienne voie ferrée »
Remplir et remettre à l’appui de sa candidature le présent formulaire de synthèse
Nom de la société : ……………………………………………………………………………..
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° d’inscription au registre du commerce : …………………………………………………….
[1]Justificatif à joindre au choix parmi les documents suivants :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.
| Les capacités financières sous la forme d’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 dernières années : | ||
| Année de référence
……………………. |
Année de référence
……………………… |
Année de référence
………………………… |
| Chiffre d’affaires global en Euros
…………………………H.T
|
Chiffre d’affaires global en Euros
…………………………H.T |
Chiffre d’affaires global en Euros
…………………………H.T |
| Chiffre d’affaires en référence aux services en Euros
…………………………H.T
|
Chiffre d’affaires en référence aux services en Euros
…………………………H.T |
Chiffre d’affaires en référence aux services en Euros
…………………………H.T |
Le candidat est-il en redressement judiciaire : o Oui o Non
(si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Je soussigné, M. Mme, Melle………………………………………………………………..…, Fonction :………………………………………………. dûment habilité en engager la société :
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
(Le candidat joindra le cas échéant :
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats au stade de la passation du marché )
- déclare que la société ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir,
- déclare sur l’honneur que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Article 46 du code des marchés publics).
- atteste sur l’honneur que la société n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
- atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L. 143-5, L , et L. 620-3 du code du Travail.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
