La loi n°2015-852 du 1″ juillet 2015 a prévu en 2015 une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales.
Les électeurs qui souhaitent voter pour les élections territoriales de décembre 2015 peuvent donc déposer leurs demandes d’inscription dès à présent et jusqu’au 30 septembre 2015 en maire.
En revanche , les demandes d’inscription déposées après le 30 septembre 2015, seront traitées selon la procédure annuelle de révision de droit commun.
Rappel des pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription
– Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
– Justificatif de domiciliation sur la commune ou attestation d’hébergement chez un tiers résident de la commune
– Pour les ressortissants de l’union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.
