AAPC : Prestation d’achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune (maternelle et élémentaire)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

__________________________________________________________________________

 

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Commune de Prunelli di Fiumorbu

 

Correspondant : Monsieur le Maire Mairie annexe Abbazia BP45, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

TEL : 04.95.56.51.10 FAX : 04.95.56.51.15 Courriel : prunellidifiumorbu@orange.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché de fourniture :

Prestation d’achat de denrées et de confection de repas sur site pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune (maternelle et élémentaire), ainsi que pour les enfants qui fréquentent l’ALSH communal et les adultes autorisés.

 

Type de procédure :

Marché de fournitures-achat à procédure adaptée ouverte

 

Lieu d’exécution :

Ecole élémentaire cantine municipale – Abbazia – 20243 Prunelli di Fium’Orbu

 

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100-3

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité: marché avec un minimum de 250 repas quotidiens (estimation non contractuelle)

Options : non.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui Reconductibilité de 2 ans par tranche de 1 an.  Le marché ne pourra donc excéder 4 ans
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois

Début d’exécution le 1er septembre 2017

Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire délai 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Langue pouvant être utilisée dans l’offre et la candidature : français

Unité monétaire utilisée : euro

 

Conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critère de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  1. valeur technique (analyse du mémoire), pondération : 40%
  2. Prix des prestations: 60%

 

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

 

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2017-03
Modalité de retrait du dossier de consultation : Profil acheteur : http://www.klekoon.com

 

Remise des offres :

Sous format papier, par lettre recommandée avec avis de réception, chronopost ou par dépôt contre récépissé à : Mairie annexe BP45 Abbazia 20243 Prunelli di Fium’Orbu

 

Date limite de réception des offres : Vendredi 18 août 2017 à 17h00

 

Les renseignements :

Ordres administratif et techniques : Mairie de Prunelli di Fium’Orbu- tel : 04.95.56.51.10

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano 20401 BASTIA CEDEX 1

 

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

 

 

Date d’envoi à la publication : 27/07/2017

 

Catégories : Marchés Public

Les commentaires ne sont plus acceptés.