RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE
La commune reconnue en état de catastrophe naturelle. Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes subies auprès des compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Documents utiles :
RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE
La commune reconnue en état de catastrophe naturelle. Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes subies auprès des compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Documents utiles :
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 26 OCTOBRE A 18H30
Le prochain Conseil Municipal de la commune se déroulera le MARDI 26 OCTOBRE à 18h30 dans la salle du conseil à la Mairie annexe de Migliacciaru. L’ordre du jour est le suivant :
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 26 OCTOBRE A 18H30
Le prochain Conseil Municipal de la commune se déroulera le MARDI 26 OCTOBRE à 18h30 dans la salle du conseil à la Mairie annexe de Migliacciaru. L’ordre du jour est le suivant :