Elections

Les prochaines élections de l’année 2015 sont les élections régionales. Elles auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 sur tout le territoire Français. En métropole ce scrutin concernera les 13 nouvelles grandes régions qui remplaceront les 22 actuelles. De nouvelles règles régenteront ces élections qui seront toutes particulières en Corse puisqu’elles éliront les Conseillés Régionaux pour un mandat de deux ans seulement en attendant la création de la collectivité unique qui regroupera Conseil Départemental et Conseil Régional en une seule entité. 

 Mode de scrutin des Elections Régionales

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Les Conseillers Départementaux du continent seront eux élus pour un mandat de 6 ans.

Le cas de la corse 

En corse , la collectivité unique devrait voir le jour au 1er janvier 2018. Les conseillers territoriaux seront donc élus pour seulement 2 ans. La réforme Institutionnelle prévoit de voter à nouveau au mois de décembre 2017 pour élire les membres de cette nouvelle collectivité rassemblée. Conséquence de ce nouveau mode de gouvernance : les conseils régionaux seront dotés de plus grandes compétences et seront donc plus puissants.

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Modalités d’inscription sur les listes électorales :

Pour être inscrit au 1er mars de l’année suivante (N+1) , il faut se présenter avant le 31 décembre de l’année N, être âgé de 18 ans, être domicilié sur la commune . Il faut donc se présenter en mairie avec une pièce de nationalité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom (quittance EDf, eau, Télecom etc..) ou au nom de son conjoint avec la copie du livet de famille.
Pour les électeurs non français, il faut être d’une nationalité européenne adhérente à l’union européenne et présenter les mêmes pièces que les électeurs français dans les mêmes conditions.
Sinon on peut s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dans laquelle on paye des impôts fonciers depuis 5 ans minimum mais dans laquelle on n’est pas domicilié. Il faut demander une attestation en ce sens au centre des impôts de la commune ou présenter ses taxes foncières des 5 dernières années en mairie au moment de l’inscription.

En cas de changement d’adresse :

Se présenter en mairie avec un justificatif de domicile récent du nouveau domicile. La modification d’adresse sera effective au 1er mars de l’année N+1.

Le vote par procuration, comment faire ?

Se présenter en gendarmerie avec sa pièce d’identité et les éléments nécessaires pour renseigner la procuration (nom prénom date et lieu de naissance et adresse du mandataire c’est à dire la personne qui votera en votre lieu et place) et préciser la durée de validité de la procuration (dates de l’élection choisie 1er et/ou 2ème tour ou pour une durée dplus longue) le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
Chaque mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France et une autre établie à l’étranger.

Comment voter si je suis français établi hors de France ?

Je peux être inscrit sur la liste de mon consulat et y voter ou voter par procuration, si je ne suis pas inscrit sur les listes consulaires.
Attention: les français inscrits sur les listes consulaires ne peuvent pas voter par procuration pour toutes les élections exemple: les élections du Président de la Républiques.

Comment obtenir une carte électorale et à quoi sert-elle ?

La carte électorale est établie et expédiée par la mairie dans la première quinzaine du mois de mars de l’année N+1 de l’inscription. Elle permet de trouver facilement l’électeur sur les listes d’émargement au moment de sa venue dans le bureau de vote, pendant le scrutin. En cas de perte de cette carte, l’électeur peut demander l’édition d’une nouvelle carte en mairie. sa présentation n’est pas obligatoire au moment du vote.

Condition de vote des citoyens français de l’Union Européenne:

voir premier paragraphe.