Débroussaillement : obligations et réglementation

La municipalité rappelle à ses administrés que le débroussaillement est une obligation légale pour tout propriétaire de constructions et de terrains situés en zone urbaine dans un rayon de 50 mètres et ce avant le 30 juin 2018.

Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l’intensité et la propagation de l’incendie. Il protège vos biens et votre famille.

Les incendies de forêts et de maquis ravagent chaque année la région méditerranéenne française et plus particulièrement la Corse.

Durant ces feux, les services de lutte sont très régulièrement confrontés au problème du non débroussaillement autour des habitations qui complique la défense des personnes et des biens, aggrave le risque encouru par les pompiers et les habitants eux-mêmes et empêche de développer des actions de protection des milieux naturels menacés.

La réglementation dans le département est fixée par arrêté préfectoral

L’arrêté 2013-071-2 en date du 12 mars 2013 relatif au débroussaillement légal, pris dans le cadre de la prévention des incendies de forêts « débroussaillement et maintien en état débroussaillé » dans le département de la Haute-Corse modifie et abroge l’arrêté n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 relatif à la prévention des incendies de forêts « débroussaillement et maintien en état débroussaillé » dans le département de la Haute-Corse.

LIENS UTILES :

Questionnaire interactif en ligne permettant de déterminer quelle zone est à débroussailler selon les caractéristiques de la propriété, cliquez sur le lien : http://www.eufirestar.org/debrouss_obligation.php?PHPSESSID=4441d3eb418eb8a55dea0416c50214f9

Consultez la fiche : Dans quels cas le débroussaillage est-il, obligatoire ? http://ww.haute-corse.gouv.fr/toutes-vos-demarches-a2144.html#F3329

Débroussaillement : plaquette d’information  : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_debroussaillement_2013.pdf

Schémas sur les distances de sécurité dans le débroussaillement : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/2013071-0002_AP_Debroussaillement_schemas.pdf

Formulaire : Charte du débroussaillement des zones habitées permettant de formaliser entre les propriétaires et l’entreprise choisie, le travail à réaliser. : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_debroussaillement.pdf

Demande d’autorisation de pénétrer sur les terrains des voisins afin de réaliser les obligations légales de débroussaillement dans le cas du débroussaillement à 50m des constructions et installations de toute nature : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/courrier_voisin.pdf

Débroussaillement : le guide complet : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

 

 

 

 

 

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